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Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R242-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-5, Art. R313-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R422-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R432-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R435-5
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.