LEGITEXT000051680086
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Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2017 Art. null