LEGITEXT000051677077
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Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2019 Art. 7-1
Arrete 2025-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.