LEGITEXT000051676970
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Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2025-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 4
Arrete 2025-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 5
Arrete 2025-05-28
Art. 4 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 8
Arrete 2025-05-28
Art. 5 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.