LEGITEXT000051671830
FR
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation "Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte" remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2020 Art. null
Arrete 2025-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
Ouvrir la source officielle
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025.
Arrete 2025-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.