LEGITEXT000051671583
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Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d6b47c4c-cb0b-4dc6-bbb3-1b43b652eb30
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2021 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2025-05-26
Art. 3 Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.