LEGITEXT000051671203
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Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-473 2025-05-27
Art. 1 Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 3, Art. 7, Art. 10
Decret 2025-473 2025-05-27
Art. 2 Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.