LEGITEXT000051670981
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Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2025-472 2025-05-27
Art. 1 Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.
Decret 2025-472 2025-05-27
Art. 2 Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l'ayant droit mentionné au même article.
Decret 2025-472 2025-05-27
Art. 3 Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2025-472 2025-05-27
Art. Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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ANNEXE
Cote de l'ouvrage à la Bibliothèque nationale de France (BnF) : 4-V-15051- Vittore Carpaccio : la vie et l'œuvre du peintre, Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, traduit par H. L. de Perera, Paris, Hachette, 1910.