Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4111-1, Art. D4111-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4111-3, Art. D4111-4, Art. D4111-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4221-7, Art. D4221-8, Art. D4221-9, Art. D4221-10

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.