LEGITEXT000051667879
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Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
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L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-26
Art. Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2022 Art. Annexe