LEGITEXT000051667607
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Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-26
Art. Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2012 Art. null