LEGITEXT000051664018
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Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2025 Art. 3
Arrete 2025-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2025 Art. 7
Arrete 2025-05-19
Art. 3 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-05-19
Art. 4 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-19
Art. Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2025 Art. null