LEGITEXT000051659215

Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2025-456 2025-05-24

Art. 1 Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.

Decret 2025-456 2025-05-24

Art. 2 Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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