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Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 Art. 1
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.