LEGITEXT000051636698
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Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2018 Art. 7
Arrete 2025-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2018 Art. ANNEXE I
Arrete 2025-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2018 Art. ANNEXE II
Arrete 2025-04-14
Art. 4 Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.