LEGITEXT000051634362
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Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
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Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Arrete 2025-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.