LEGITEXT000051634236
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Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-442 2025-05-19
Art. 1 Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Decret 2025-442 2025-05-19
Art. 2 Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.