LEGITEXT000051633900
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Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2024 Art. 7
Arrete 2025-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2024 Art. 10
Arrete 2025-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2024 Art. ANNEXE VI
Arrete 2025-04-28
Art. 4 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.