LEGITEXT000051619612
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Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-436 2025-05-19
Art. 1 Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 Art. 13
Decret 2025-436 2025-05-19
Art. 2 Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
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Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.