LEGITEXT000051607121
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Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
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Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Arrete 2025-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
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L'arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est abrogé.
Arrete 2025-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.