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LEGITEXT000051606084 FR

Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-05-06

Les certifications professionnelles mentionnées au I de l'article D. 313-14-1 sont

1° Le baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ;

2° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et animation dans les territoires ;

3° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;

4° Le baccalauréat professionnel services en milieu rural ;

5° Le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées ;

6° Le brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ;

7° Le brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;

8° Le brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité services aux personnes ;

9° Le brevet d'études professionnelles agricoles, service aux personnes et aux territoires ;

10° Le brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;

11° Le brevet d'études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales ;

12° Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

13° Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;

14° Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

15° Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

16° Le diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

17° Le certificat de spécialisation aide à domicile ;

18° La mention complémentaire aide à domicile ;

19°Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;

20° Le certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieu familial et collectif ;

21° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services aux personnes et vente en espace rural ;

22° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ;

23° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option économie familiale et rurale ;

24° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole et para agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;

25° Le certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivité ;

26° Le certificat d'aptitude professionnelle agent accompagnant au grand âge ;

27° Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles ;

28° Le titre professionnel d'agent de service médico-social

29° La certification assistant de vie dépendance ;

30° La certification d'intervenant de vie à domicile ;

31° La certification d'auxiliaire de vie ;

32° La certification d'assistant de vie dépendance et handicap ;

33° Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

34° Le certificat de travailleuse familiale ;

35° Toute certification professionnelle de niveau 5 ou 6 inscrite au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail attestant de compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social.

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