LEGITEXT000051599362

Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

6 Articles / Dispositions · France

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Arrete 2025-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. 1

Arrete 2025-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. 4

Arrete 2025-04-23

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2025-04-23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-04-23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-04-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. null