FR
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Texte législatif (4 Articles)
L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié
1° Au deuxième alinéa
a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 » sont remplacés par les mots : « le mandat 2024 - 2028 » ;
b) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2024 » ;
2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes
« - Avenir Hospitalier (AH) : 3 sièges ;
« - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 3 sièges ;
« - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;
« - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;
« - Jeunes médecins : 2 sièges ;
« - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.
« En outre, un siège est attribué selon la répartition figurant en annexe. »
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 5 bis
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉPARTITION DU 12E SIÈGE
Région
Titulaire
Suppléant
Auvergne-Rhône-Alpes
SNAM-HP
INPH
Bourgogne-Franche-Comté
CMH
CMH
Bretagne
CMH
CMH
Centre-Val de Loire
SNAM-HP
INPH
Corse
SNAM-HP
SNAM-HP
Grand Est
SNAM-HP
SNAM-HP
Guadeloupe
SNAM-HP
SNAM-HP
Hauts-de-France
CMH
CMH
Ile-de-France
INPH
SNAM-HP
La Réunion
INPH
INPH
Martinique
CMH
CMH
Normandie
INPH
INPH
Nouvelle-Aquitaine
SNAM-HP
SNAM-HP
Occitanie
INPH
INPH
Pays de la Loire
INPH
INPH
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CMH
CMH