LEGITEXT000051599156

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Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-04-24

Art. 1 Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €.

Arrete 2025-04-24

Art. 2 Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

Arrete 2025-04-24

Art. 3 Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Arrete 2025-04-24

Art. 4 Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Arrete 2025-04-24

Art. 5 Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.