LEGITEXT000051599105
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Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2025-428 2025-05-15
Art. 1 Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 2
Decret 2025-428 2025-05-15
Art. 2 Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 4
Decret 2025-428 2025-05-15
Art. 3 Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 5
Decret 2025-428 2025-05-15
Art. 4 Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 6
Decret 2025-428 2025-05-15
Art. 5 Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.