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LEGITEXT000051599105 FR

Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2025-428 2025-05-15

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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