LEGITEXT000051598978
FR
FR
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrete 2025-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.