LEGITEXT000051598971
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Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 »
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Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Arrete 2025-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.