LEGITEXT000051594601

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Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-04-22

Art. 1 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2022 Art. 1

Arrete 2025-04-22

Art. 2 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.