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Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2017 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2017 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2017 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2017 Art. Annexe 4