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LEGITEXT000051587766 FR

Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Ouvrir la source officielle

1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 4, Art. 9 3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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