LEGITEXT000051587600
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Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-417 2025-05-12
Art. 1 Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie
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La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie, dont la circonscription est constituée du département de la Savoie, est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est situé au Bourget-du-Lac.
Decret 2025-417 2025-05-12
Art. 2 Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025 portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.