LEGITEXT000051584598
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Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2021 Art. 12 bis
Arrete 2025-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.