LEGITEXT000051584576
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Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
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L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
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La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026.
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.