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LEGITEXT000051579343 FR

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-04-30

Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.

Arrete 2025-04-30

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-04-30

Annexe non reproduite. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 octobre 2022 Art. Ann.

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