LEGITEXT000051579343
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Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
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Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.
Arrete 2025-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
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Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-04-30
Art. Annexe Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
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Annexe non reproduite. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 octobre 2022 Art. Ann.