LEGITEXT000051579190
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Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2001 Art. 7
Arrete 2020-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2001 Art. 7
Arrete 2020-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2001 Art. 8
Arrete 2020-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.