LEGITEXT000051578437
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Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
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Le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7fcc0502-79ab-47f0-8098-880edcb4fbcd
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr
Arrete 2025-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 2020 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-05-05
Art. 3 Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
Arrete 2025-05-05
Art. 4 Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.