Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation

Le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-65db7e81-77fd-4128-9676-8cdd53db44a0

Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr/

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 mai 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.