LEGITEXT000051578044
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Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
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Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.