LEGITEXT000051572624
FR
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2011 Art. 3
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2011 Art. 4
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2025-05-02
Art. 4 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.