Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Texte législatif (5 Articles)
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes
Niveau
Intitulé de la certification professionnelle
Code NSF
Durée
Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7
Expert assurance qualité performance industrielle
200r
5 ans
Direction générale de l'armement
- Direction de l'industrie de défense - Service de la Performance et de la Qualité Industrielles
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
4
Adjoint chef de quart de passerelle
311u
5 ans
Marine nationale
- École navale
4
Maître adjoint de pont
311u
5 ans
Marine nationale
- École navale
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées
«
Adjoint chef de quart de passerelle
Ministère des Armées
5 ans
4
311u
Maître adjoint de pont
Ministère des armées
5 ans
4
311u
».
Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.