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Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/03-8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/07-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/42
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/43
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
A l'annexe 221-II-2/A.2 (suite), le chapitre 15 est remplacé par le chapitre 15 figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/06
Le chapitre 221-IV « Radiocommunications » est remplacée par le chapitre 221-IV « Radiocommunications » figurant en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-V/19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VI/05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VII/05
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-IV/01, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/03, Art. 221-IV/04, Art. 221-IV/04-1, Art. 221-IV/05, Art. 221-IV/05-1, Art. 221-IV/06, Art. 221-IV/06 bis, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/11, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/13 bis, Art. 221-IV/14, Art. 221-IV/14 bis, Art. 221-IV/15, Art. 221-IV/15 bis, Art. 221-IV/16, Art. 221-IV/17, Art. 221-IV/17 bis, Art. 221-IV/17 ter, Art. 221-IV/18
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-IV/19
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-IV/06 ter, Art. 221-IV/06 quater, Art. 221-IV/15 ter, Art. 221-IV/15 quater, Art. 221-IV/15 quinquies, Art. Annexe 221-IV/A.1, Art. Annexe 221-IV/A.2, Art. Annexe 221-IV/A.3