LEGITEXT000051565094
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Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. 1
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
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Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. null
Arrete 2025-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. null