LEGITEXT000051565048
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Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2025-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 7 suivants.
Arrete 2025-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 4
Arrete 2025-04-30
Art. 3 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 5
Arrete 2025-04-30
Art. 4 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 6
Arrete 2025-04-30
Art. 5 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 9
Arrete 2025-04-30
Art. 6 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 10
Arrete 2025-04-30
Art. 7 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.