Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier

A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D121-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D156-6, Art. D156-7, Art. D156-8, Art. D156-9, Art. D156-10, Art. D156-11

A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier , Sct. Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier, Art. D156-11-1, Art. D156-11-2, Art. D156-11-3, Art. D156-11-4, Art. D156-11-5, Art. D156-11-6, Art. D156-11-7, Art. D156-11-8, Art. D156-11-9, Art. D156-11-10, Art. D156-11-11, Art. D156-11-12, Art. D156-11-13, Art. D156-11-14, Art. D156-11-15, Art. D156-11-16, Art. D156-11-17, Art. D156-11-18, Art. D156-11-19, Art. D156-11-20, Art. D156-11-21

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.