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LEGITEXT000051548126 FR

Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2019 Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE, Art. 5, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, Art. 10, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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