LEGITEXT000051548016
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Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
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Le bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports), est supprimé.
La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet 2025.
Arrete 2025-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.