Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051541382 FR

Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 »

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-04-08

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →