LEGITEXT000051536996
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Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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L'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2025-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2025-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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I. A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2024 Art. 2 II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrete 2025-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-04-23
Art. Annexe Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2024 Annexe 1, Annexe 2