Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 10, Art. 10-2, Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe
(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr