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LEGITEXT000051536911 FR

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2025-04-22

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée.

Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ».

L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

Arrete 2025-04-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe

(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr

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