LEGITEXT000051536853
FR
FR
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2025-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2024 Art. 21
Arrete 2025-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2024 Art. 22
Arrete 2025-04-07
Art. 4 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2024 Art. 26-1
Arrete 2025-04-07
Art. 5 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.